Sept facteurs qui influencent le rajustement des taux

Sept facteurs qui influencent le rajustement des taux

C’est généralement au renouvellement annuel de son régime d’avantages sociaux qu’une entreprise prend conscience de la fluctuation des taux d’assurance.

Cette année, plus que d’habitude, il sera important que les promoteurs de régime soient conscients des facteurs qui pourraient influer sur leurs taux.

Sept facteurs clés influencent le rajustement des taux :

  • Crédibilité des résultats techniques
  • Taux de base
  • Pondération
  • Tendances
  • Sinistres subis mais non déclarés ou provisions techniques
  • Frais de mise en commun
  • Ratio sinistres-primes cible

Crédibilité des résultats techniques

La crédibilité indique dans quelle mesure les résultats antérieurs peuvent servir à prévoir les sinistres futurs.

Les résultats des grands groupes ont une plus grande crédibilité car les sinistres de chaque employé ont une incidence moins importante sur les résultats globaux. Par exemple, dans un groupe de cinq employés seulement, chaque participant représente 20 % du groupe, tandis que dans un groupe de 50 employés, chaque participant représente 2 % du groupe. Plus le nombre d’employés est élevé, plus les résultats sont stables, prévisibles et fiables, et donc plus « crédibles ».

Chaque assureur a sa propre formule de calcul de la crédibilité, qui tient compte du nombre moyen d’employés par mois et du nombre d’années de couverture par l’assureur (jusqu’à un maximum de deux ou trois ans pour une crédibilité totale).

Taux de base

Les taux de base sont les taux qu’une société d’assurance ferait payer à un nouveau groupe qui n’a jamais souscrit d’assurance auparavant. Ces taux sont basés sur les résultats techniques de l’ensemble des contrats de l’assureur et sont utilisés pour la partie « non crédible » du rajustement au renouvellement, si les résultats du groupe ne sont pas crédibles à 100 %.

Les sociétés d’assurance ont différentes façons de calculer les taux de base pour les clients.

Le rajustement des taux d’un groupe est déterminé en combinant les résultats techniques du groupe (dans la mesure où ils sont crédibles) avec les taux de base.

Pondération

Lorsqu’on se base sur les résultats techniques de plusieurs années pour calculer le rajustement des taux au renouvellement, on accorde généralement la plus forte pondération aux résultats les plus récents. Chaque assureur utilise une méthodologie différente pour pondérer les résultats techniques. Par exemple, certains assureurs peuvent faire une pondération basée sur les résultats de deux années, tandis que d’autres peuvent utiliser les résultats de trois années.

La pondération peut aussi différer selon le type de garantie. Par exemple, les résultats en assurance invalidité de courte durée peuvent être pondérés sur une période de trois ans, soit 70 % pour la période actuelle, 20 % pour l’avant-dernière période et 10 % pour la période avant l’avant-dernière. Les garanties soins médicaux et soins dentaires peuvent être pondérées sur deux ans à 75 % pour la période en cours et 25 % pour l’avant-dernière période.

La taille du groupe peut également avoir une incidence sur la pondération : dans le cas des grands groupes, c’est-à-dire ceux comptant plus de 50 ou même plus de 100 employés, les résultats de la période en cours peuvent avoir une pondération de 100 %.

Tendances

Les tendances reflètent l’augmentation du coût des produits et services couverts par le régime. Divers facteurs peuvent être utilisés pour calculer les taux des garanties soins médicaux et soins dentaires pour la prochaine période de renouvellement, dont les suivants :

  • taux d’inflation standard;
  • utilisation accrue des garanties soins médicaux et soins dentaires;
  • transfert des coûts des régimes médicaux provinciaux vers les régimes privés;
  • augmentation du coût des nouveaux médicaments arrivant sur le marché;
  • rajustement des tarifs provinciaux des actes buccodentaires.

Les tendances sont généralement calculées à l’échelle du portefeuille de contrats, plutôt qu’au niveau du groupe, et elles sont appliqués uniformément à tous les groupes au sein du portefeuille complet de la société d’assurance.

Les assureurs évaluent les tendances en fonction des résultats médians plutôt que des résultats annuels pour calculer les taux de renouvellement.

Sinistres subis mais non déclarés (provisions techniques)

Les sociétés d’assurance sont tenues, en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurance, de constituer des provisions pour les sinistres survenus mais non encore déclarés.

Les provisions sont constituées pour les garanties à volume élevé, comme les garanties soins médicaux et soins dentaires, de sorte qu’en cas de résiliation de la couverture par le groupe, il existe une réserve de primes pour régler les sinistres qui ont été subis avant la date de résiliation du contrat, mais dont le règlement est demandé après la date de résiliation.

Les provisions sont établies lors du premier renouvellement auprès d’un nouvel assureur, et sont généralement exprimées en pourcentage de la prime payée, ou en pourcentage des sinistres réglés. À chaque renouvellement ultérieur, la provision pour les sinistres subis mais non déclarés est recalculée en fonction de la prime payée ou des sinistres réglés au cours de la période de couverture précédente.

Frais de mise en commun

Dans le cadre de la garantie soins médicaux, les groupes achètent une couverture en excédent de pertes pour couvrir les sinistres qui dépassent un seuil donné, par exemple 10 000 $.

Les frais de mise en commun ou de couverture en excédent de pertes correspondent généralement à un montant fixe par participant ou par famille ou à un pourcentage de la prime payée. Le seuil de mise en commun contribue à protéger le promoteur du régime contre les demandes de règlement imprévues et coûteuses qui, sans ce plafond, pourraient avoir une incidence importante sur sa capacité d’offrir une couverture collective. Les sinistres subis par un participant du régime qui dépassent le seuil de mise en commun sont exclus des résultats techniques du groupe pour le calcul des taux de renouvellement.

Les frais de mise en commun continuent d’augmenter rapidement étant donné le nombre de médicaments coûteux qui arrivent sur le marché.

Rapport sinistres-primes cible

Le rapport sinistres-primes cible indique le pourcentage des primes qui sont affectées au règlement des sinistres. Si le rapport sinistres-primes cible est de 80 %, cela signifie que pour chaque dollar de prime payé, la société d’assurance s’attend à payer 80 cents en prestations. Les 20 cents restants couvrent les frais d’administration de l’assureur, la commission du conseiller, les frais de règlement des sinistres, la prise de bénéfices et la taxe sur les primes.

Lorsque les demandes de règlement du titulaire du contrat dépassent le rapport sinistres-primes cible, la société d’assurance doit théoriquement hausser ses tarifs. Lorsque les demandes de règlement sont inférieures au rapport sinistres-primes cible, les tarifs sont trop élevés et devraient pouvoir être réduits. Cela dépend toutefois de la crédibilité des résultats techniques.

En ces temps sans précédent, les taux d’assurance collective peuvent varier considérablement en fonction de votre modèle de provisionnement, des taux actuels et des sept facteurs décrits ici. Alors que les employeurs tentent de gérer les coûts, d’assurer une certaine prévisibilité et de limiter les risques, il est essentiel que les intervenants canadiens en matière de ressources humaines et de finances soient conscients de ces facteurs et se sentent habilités à poser des questions.

Rédigé par Jeff Bremner, directeur principal des relations avec les partenaires à La Corporation People.