Vingt ans après la légalisation : 5 choses que les promoteurs de régime canadiens doivent savoir au sujet du cannabis médical

Vingt ans après la légalisation : 5 choses que les promoteurs de régime canadiens doivent savoir au sujet du cannabis médical

Le 30 juillet 2021 marque le 20e anniversaire de la légalisation du cannabis médical au Canada,[1] en vertu du Règlement sur l’accès à la marihuana à des fins médicales permettant aux personnes atteintes du VIH-SIDA et d’autres maladies d’avoir accès au cannabis.[2] À la suite de la légalisation du cannabis médical, les règlements se sont assouplis, un nombre croissant de producteurs ont vu le jour, l’accès a été facilité pour les patients, les tabous sur l’usage du cannabis ont été bousculés et des avancées considérables ont été réalisées dans le secteur.

Contexte actuel du cannabis médical

Même après 20 ans, certains médecins hésitent encore à prescrire du cannabis médical. Dans une étude récente menée à l’Université McMaster, les médecins ontariens interrogés se sont dits préoccupés des effets négatifs possibles et de l’absence de directives quant à son efficacité en tant qu’analgésique.[3] En revanche, de plus en plus de preuves indiquent que le cannabis soulage les utilisateurs et améliore leur bien-être, mentionnant l’incidence de la douleur physique sur la santé mentale et la gestion de l’invalidité.[4] On demande de plus en plus de données empiriques et de recherches sur le cannabis médical et Santé Canada devra lever les obstacles pour permettre d’étudier ces produits de plus près.

Le nombre de Canadiens qui consomment du cannabis médical a grimpé; il est passé de moins de 24 000 en juin 2015 à 377 000 en septembre 2020.[5] Selon une étude réalisée par le Centre de toxicomanie et de santé mentale, 52 % des consommateurs de cannabis ont déclaré une augmentation de leur consommation pendant la première vague de la pandémie.[6] Avec un nombre croissant d’individus ayant recours au cannabis pour soulager la douleur chronique ainsi que le stress, l’isolement et l’ennui liés à la pandémie, il est important que les médecins et les patients discutent des options de traitement pour les problèmes de santé et de l’usage approprié du cannabis médical.

La plupart des régimes d’assurance médicaments couvrent le cannabis médical prescrit dans les cas suivants :

  • Douleurs importantes causées par le cancer
  • Nausées et vomissements causés par la chimiothérapie
  • Spasticité ou douleurs neuropathiques causées par la sclérose en plaques
  • Douleurs liées à l’arthrite rhumatoïde
  • Anorexie et douleurs neuropathiques causées par le VIH-SIDA
  • Douleurs et symptômes de patients en soins palliatifs

Comme le cannabis médical est inclus dans les frais médicaux admissibles de l’ARC aux fins de l’impôt, il peut être remboursé par les comptes de soins de santé (CSS).  Le remboursement à même le CSS n’entraîne pas les contrôles aussi stricts que ceux prévus par un régime d’assurance médicaments traditionnel, ou le soutien supplémentaire que les participants peuvent obtenir dans le cadre de la gestion active des dossiers.

Vrai ou faux? Cinq mythes au sujet du cannabis

  1. Tous les produits du cannabis entraînent une sensation d’euphorie et vos employés se présenteront au travail défoncés: FAUX
    Certaines souches de cannabis peuvent susciter l’euphorie chez le consommateur et compromettre sa capacité à faire son travail, mais les souches qui ne causent pas d’euphorie sont plus nombreuses.
  • Le cannabinoïde actif THC que l’on retrouve dans certaines souches procure au consommateur un sentiment altéré de bien-être
  • Le cannabinoïde actif CBD est l’un des nombreux ingrédients qui n’entraînent pas d’effets psychotropes.

    Même si de la drogue ou de l’alcool a été consommé, les employés peuvent quand même être en mesure d’accomplir leur travail – et même si les employés ont une ordonnance de cannabis médical, ils doivent se conformer aux politiques de leur employeur en matière de drogues et d’alcool.

    2. Le cannabis peut aider à soigner un grand nombre de problèmes de santé: VRAI

    Le cannabis aide à soulager les symptômes d’un grand nombre de maladies chroniques et à améliorer la qualité de vie de bien des consommateurs. Les symptômes d’une multitude de maladies peuvent être atténués avec un traitement au cannabis, y compris la douleur chronique, l’insomnie et le glaucome. Cependant, la plupart des régimes d’assurance médicaments couvrent le cannabis médical pour une liste limitée de problèmes de santé.  

    Avec l’évolution du contexte du cannabis médical, La Corporation People continue d’informer ses clients sur les changements apportés à la loi, sur la gestion des risques et sur la position des assureurs à l’égard de la couverture.

     Pour en savoir plus sur la position de Santé Canada sur le cannabis, consultez son site Web.

    3. Le cannabis médical est supérieur au cannabis récréatif: VRAI

    Même si le cannabis récréatif est légal au Canada, avoir une ordonnance de cannabis médical présente ses avantages. Le cannabis médical est rigoureusement testé[7]et différents modes de consommation sont offerts aux patients. Contrairement au cannabis médical, le cannabis récréatif n’est pas couvert par les régimes d’assurance médicaments conformément à la définition des frais médicaux admissibles déductibles d’impôt, qu’il soit ou non utilisé à des fins médicales.[8]

    4. Il n’y a plus de tabous: FAUX

    Même si le cannabis médical a été légalisé il y a vingt ans, l’usage du cannabis demeure un tabou. Il est important que les participants soient à l’aise de présenter une demande de règlement pour tout médicament prescrit et il y a encore du chemin à faire pour réduire le tabou entourant l’usage du cannabis pour traiter des maladies chroniques.

    5. Les participants veulent que le cannabis médical soit couvert par leur régime d’assurance médicaments : VRAI

    Selon les commentaires des employés, 64 % des participants[9] estiment que le cannabis médical devrait être couvert.
https://www.sanofi.ca/-/media/Project/One-Sanofi-Web/Websites/North-America/Sanofi-CA/Home/fr/10_Nous-connaitre/12_Le-Sondage-Sanofi-Canada/sondage-des-soins-de-sante-sanofi-canada-2018-infographique.pdf?la=fr&hash=7A4898293DF9D2190584C242F59804C2BFDD30BA
https://www.sanofi.ca/-/media/Project/One-Sanofi-Web/Websites/North-America/Sanofi-CA/Home/fr/10_Nous-connaitre/12_Le-Sondage-Sanofi-Canada/sondage-des-soins-de-sante-sanofi-canada-2018-infographique.pdf?la=fr&hash=7A4898293DF9D2190584C242F59804C2BFDD30BA

Que peuvent faire les promoteurs de régime?

Compte tenu de la modification des lois et de la demande accrue, les promoteurs de régime songent de plus en plus à couvrir le cannabis médical au titre de leurs régimes d’assurance médicaments. Il est important pour les promoteurs de régime de déterminer si leurs régimes d’avantages sociaux respectent les directives pour inclure ou exclure le cannabis médical, et si l’exclusion est valide dans leur province ou territoire.[10] 

Compte tenu de la loi sur le cannabis récréatif entrée en vigueur en octobre 2018, les promoteurs de régime devraient travailler avec leur conseiller et leur assureur pour déterminer quels problèmes de santé seraient couverts s’ils décidaient d’ajouter le cannabis médical à la liste des médicaments d’ordonnance couverts.

Les contrats et les livrets explicatifs des participants doivent expliquer clairement les dispositions pour éviter toute ambiguïté et confusion à l’égard de la couverture du cannabis médical. Avec plus de 321 000 Canadiens en possession d’une autorisation de consommer du cannabis médical à la fin de 2020,[11] des procédures appropriées comme l’autorisation préalable doivent être en place pour assurer une expérience transparente pour les employés.

Si vous songez à couvrir le cannabis médical au titre du CCS de votre régime d’avantages sociaux ou si vous ne savez pas s’il est couvert, communiquez avec votre conseiller ou communiquez avec nous et nous vous aiderons à évaluer la situation de votre régime.

Rédigé par Atul Goela, vice-président, Projets de croissance, et Taylor Valee, conseillère, Solutions d’assurance collective, La Corporation People

 

 

 

 

[1] https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2001-227/20140307/p1tt3xt3.html
[2] https://london.ctvnews.ca/medicalmarijuana/a-timeline-of-some-significant-events-in-the-history-of-medical-marijuana-in-canada-1.3858860
[3] https://healthsci.mcmaster.ca/home/2021/04/13/province-s-doctors-lack-direction-on-medical-cannabis
[4] https://www.benefitscanada.com/news/bencan/how-three-benefits-plan-members-are-receiving-medical-cannabis-coverage/
[5] https://healthsci.mcmaster.ca/home/2021/04/13/province-s-doctors-lack-direction-on-medical-cannabis
[6] https://globalnews.ca/news/7693366/canadian-cannabis-users-increased-habit-coronavirus-pandemic/
[7] https://cannalogue.ca/column/column/education/medical-cannabis-vs-recreational-cannabis/
[8] Gouvernement du Canada, Frais médicaux, 2020 (https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4065.html)
[9] https://www.sanofi.ca/-/media/Project/One-Sanofi-Web/Websites/North-America/Sanofi-CA/Home/fr/10_Nous-connaitre/12_Le-Sondage-Sanofi-Canada/sondage-des-soins-de-sante-sanofi-canada-2018-infographique.pdf?la=fr&hash=7A4898293DF9D2190584C242F59804C2BFDD30BA
[10] https://blog.ifebp.org/index.php/marijuana-coverage-calls-for-clear-and-explicit-plan-language
[11] https://www.cbc.ca/radio/thecurrent/the-current-for-may-11-2021-1.6021707/after-20-years-of-medical-cannabis-gaps-in-product-testing-leave-some-canadians-feeling-like-guinea-pigs-1.6026923