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Modernisation des régimes d’assurance collective : incidence sur les entreprises canadiennes

Les administrateurs de régime observent de nouvelles tendances, notamment la mise en œuvre possible d’un régime national d’assurance-médicaments ainsi que l’émergence du cannabis médicinal et de médicaments de spécialité ciblés. Il est plus difficile que jamais d’offrir un régime d’assurance collective viable, tout en maîtrisant la courbe des coûts.

Vous pouvez toutefois y arriver en modernisant votre approche. Vous trouverez donc ci-dessous quelques points à prendre en considération lors de l’examen de votre stratégie en matière d’avantages sociaux.

Listes de médicaments gérées et médicaments de haute précision

Grâce aux connaissances que nous avons sur notre code biologique unique, l’analyse prédictive peut associer des mutations génétiques à l’apparition de maladies. Il en résulte des innovations pharmacologiques qui favorisent le développement de médicaments de haute précision, dont bon nombre ont déjà passé l’étape des essais cliniques et sont commercialisés. Jumelées à des tests pharmacogénétiques, ces innovations permettent de prédire les réponses positives (ou négatives) des patients à certains médicaments et de traiter la cause génétique des maladies plutôt que les symptômes.

Malgré l’augmentation du nombre de médicaments sur mesure, de médicaments biologiques et de médicaments de spécialité offerts au Canada, Telus Santé rapporte que les régimes d’assurance médicaments privés au pays ont vu une baisse des coûts admissibles mensuels moyens de 2,6 % en 2018. On observe par ailleurs des variations régionales. Dans tous les groupes d’âge, les coûts admissibles mensuels moyens par assuré ont augmenté de 2,9 % au Québec, alors qu’ils ont légèrement fléchi dans l’Ouest canadien (-0,1 %) et dans les provinces de l’Atlantique (-0,9 %). En Ontario, les coûts admissibles mensuels ont baissé de 6,8 % dans tous les groupes d’âge, illustrant l’incidence de l’Assurance-santé Plus (tendance renversée depuis)[SY1] . Lorsqu’on ne tient pas compte des assurés de moins de 25 ans, les résultats de l’Ontario concordent avec ceux du reste du Canada (-0,7 %).[SY2] 

Évolution du coût des médicaments sur une période de 10 ans

SOURCE : Rapport 2019 sur les tendances et références canadiennes en matière de consommation de médicaments de TELUS Santé[SY3] 

Cependant, l’accalmie actuellement constatée dans le coût des médicaments ne dit pas tout. En effet, des experts estiment que le coût des médicaments au Canada est sur le point d’augmenter de nouveau de 5 % à 8 % par année. Pour faire face à ces hausses, vous pouvez notamment ajouter des listes de médicaments gérées à votre régime. Ces listes permettent d’intégrer davantage de mécanismes de contrôle à votre régime, tout en permettant aux participants d’obtenir les meilleurs résultats possibles pour leurs problèmes de santé. Communiquez avec votre conseiller pour connaître la liste de médicaments qui répondra aux besoins de votre groupe. 

Régime national d’assurance-médicaments

Eric Hoskins, président du Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments, a présenté un rapport selon lequel environ 20 % des Canadiens ont une assurance médicaments inadéquate ou n’en ont aucune. Il s’agit de personnes qui ne sont pas couvertes par un régime d’assurance collective. Le Conseil a recommandé que le Canada mette sur pied, avant le 1er janvier 2022, une nouvelle agence des médicaments pour gérer le régime qui couvrira une liste initiale de médicaments courants et essentiels. De plus, un régime de couverture complète devrait être mis sur pied le 2 janvier 2027.[SY4]  Cette dernière mesure aura une incidence certaine sur les employeurs. D’ailleurs, les fournisseurs d’assurance collective et les employeurs attendent d’autres directives du gouvernement à ce sujet. La décision se traduira par une réduction des coûts ou par l’imposition d’une nouvelle taxe pour les employeurs. 

Administration

Souvent, les employeurs souhaitent apporter des modifications à leur régime d’assurance collective, mais craignent de perturber leurs activités et de causer des désagréments à leurs employés. C’est pourquoi le service de tiers administrateur est l’un des secteurs des avantages sociaux qui connaissent l’essor le plus rapide. Lorsqu’ils font affaire avec un tiers administrateur, les employeurs peuvent en tout temps changer de fournisseurs sans que leurs activités ou leurs employés soient affectés, rendant ainsi la gestion du changement transparente. Les tiers administrateurs ont accès à plus de produits novateurs, ce qui donne un plus grand choix aux employeurs. En modernisant leurs capacités administratives, les employeurs s’engagent sur la voie du succès. Pour en savoir plus et obtenir une liste fiable de tiers administrateurs, visitez le site de Third Party Administrators’ Association of Canada (en anglais).

Paie

Selon un sondage mené en 2019 par L’Association canadienne de la paie auprès de professionnels du domaine, 82 % de ses membres estiment que le rôle du service de la paie dans la gestion de l’assurance collective est souvent négligé. La situation doit changer. Le service de la paie doit participer à la mise en place du régime dès le début du processus, pouvant être un partenaire précieux et essentiel pour l’équipe. Les professionnels de la paie examinent l’incidence de la réglementation financière et fiscale à laquelle le régime peut être soumis et cherchent à réduire la complexité de sa gestion. De plus, ils peuvent donner des conseils sur la façon de demeurer en conformité, d’améliorer le traitement administratif et de réaliser des analyses financières et des rapprochements pertinents. Les professionnels de la paie comprennent les conséquences des lois de nature financière et fiscale sur l’assurance collective et l’incidence de ces lois sur la paie pour ce qui est du maintien de la conformité. Votre équipe de la paie peut vous aider en vous renseignant sur les répercussions sur l’ensemble des coûts salariaux, la réglementation relative à la conformité et l’incidence sur la paie des employés. 

Comme l’a déjà dit le chef de la direction de General Electric : « Changez avant de devoir le faire. » Or, dans le monde actuel de l’assurance collective, cette affirmation est toujours aussi vraie. En optant pour l’une ou l’autre des solutions présentées, vous moderniserez votre régime d’assurance collective, ce qui permettra aux participants d’en tirer le meilleur parti, tout en vous aidant à réaliser des économies.

Jeffrey Stinchcombe est partenaire à La Corporation People. À titre d’instructeur principal, il donne le cours Meilleures pratiques relatives aux régimes collectifs d’avantages sociaux de L’Association canadienne de la paie.
 [SY1]N’est pas dans le rapport
 [SY2]Tiré du rapport
 [SY3]Nom complet du rapport
 [SY4]https://www2.deloitte.com/content/dam/Deloitte/ca/Documents/financial-services/ca-fr-life-and-health-insurance-pov-aoda.pdf
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